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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMENTAL
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PROTEC'SOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTEC'SOL
SEMENTAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3332187
Date de dépôt :
29/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2024
PROTEC\'SOL de SEMENTAL

Présentation de la marque PROTEC'SOL

Déposée le 29 décembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMENTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC'SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-05 du 4 février 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEMENTAL domicilié(e) La Prévoterie - 72530 - YVRE-L'EVÊQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 656 237 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque PROTEC'SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTEC'SOL arrivera à expiration en date du 29 décembre 2024.

SEMENTAL a également déposé les autres marques suivantes : FLAMINGO , SYNERGIE , SOLERO , DIABOLO


SEMENTAL, Société par actions simplifiée - La Prévoterie - 72530 - YVRE-L'EVÊQUE - France - SIREN 442656237


LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-22

Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2014 n°2572380 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-26

Variétés de semences destinées à couvrir les sols en jachère.